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Droit pénal

Droit pénal

Personne ne souhaite évidemment côtoyer de près les juridictions pénales. Force est de constater que l’on peut malheureusement s’y trouver confronté rapidement aussi bien en qualité de victime qu’en qualité d’auteur d’une infraction, sans pour autant être un grand délinquant.

Maître LANZ, avocat au Barreau de Strasbourg sera à vos cotés, pour vous conseiller et vous assister, que vous soyez prévenu, accusé ou partie civile.

Défense du prévenu ou de l’accusé

Le prévenu est la personne à laquelle il est reproché d’avoir commis une contravention ou un délit ; il sera jugé devant le Tribunal de Police pour la 1e infraction, devant le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal pour Enfants pour la 2nde infraction.
L’accusé est quant à lui la personne à laquelle il est reproché d’avoir commis un crime ; il sera jugé devant la Cour d’Assises.

Maître LANZ pourra vous conseiller et vous assister devant toutes ces juridictions pénales et également :

  • – Dans le cadre de la Garde à Vue
  • – Devant le Juge des Libertés et de la Détention (statuant sur une demande de mise en détention provisoire ou sur sa prolongation)
  • – Devant le Juge d’Instruction
  • – Dans le cadre de la procédure dite du « plaider coupable » ou Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), fréquemment utilisée en matière de délits routiers
  • – En urgence, dans le cadre des Comparutions Immédiates
  • – En cas de mesures alternatives aux poursuites devant le Délégué du Procureur (rappel à la loi – médiation pénale – composition pénale)
  • – Dans le cadre de l’exécution des peines :
    • ∴ Devant le Juge d’Application des Peines ou la Commission d’Application des Peines à la Maison d’Arrêt, aux fins d’obtenir un aménagement de peine,
    • ∴ Devant la Commission Disciplinaire de la Maison d’Arrêt, en cas d’infraction commise dans le cadre de la détention,
    • ∴ Devant le Tribunal en cas de demande de confusion de peines ou de demande de dispense d’inscription de la condamnation au Bulletin n°2 du Casier Judiciaire.

 

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Défense de la partie civile

La victime d’une infraction peut intervenir dans le cadre d’une procédure pénale en se constituant partie civile.

Maitre Lanz, avocat au barreau de Strasbourg, assistera la partie civile, tout au long de la procédure pénale, afin de faire entendre sa voix de victime et de chiffrer son préjudice (matériel, moral, corporel) :

– Au stade du dépôt de plainte, devant le Procureur de la République ou par constitution de partie civile devant le doyen des Juges d’Instruction,
– Au stade des poursuites, en cas de nécessité de procéder par voie de citation directe, en matière contraventionnelle ou délictuelle,
– Au niveau de l’instruction ou des juridictions de jugement(Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Tribunal pour Enfants, Cour d’Assises)
– Devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions)
– Au niveau de l’exécution du jugement, qui peut être forcée : recours à un huissier de justice, saisine du SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction)

Voir aussi Réparation de Préjudice